Références
Pilotage d’une étude de faisabilité d’une structuration entre les activités médico-sociales et bénévoles pour une association leader dans le secteur du sanitaire et médico-social
Conduite d’une étude pour une association leader dans le secteur du sanitaire et médico-social dans son projet de rationalisation et de structuration de ses activités bénévoles (urgences, secourisme…) et salariées (établissements médico-sociaux)
Mission
- Cette association souhaite renforcer sa gouvernance pour mieux répondre aux enjeux du secteur sanitaire, médico-social et social.
- Pour ce faire, elle envisage de créer une structure gestionnaire des établissements sus-cités.
- La structuration proposée doit respecter un ensemble de principes posés ex-ante :
- Préservation de l’unité de l’association.
- Rôle régalien de l’ARUP.
- Maintien des passerelles.
- Transfert de tout ou partie des activités et de l’immobilier.
- Préservation, voire amélioration, des statuts des personnels, et facilitation du dialogue social.
- Viabilité financière et opérationnelle.
- Consolidation de l’action au service des plus vulnérables.
Démarche
- Structuration : forme juridique, gouvernance, dirigeance, composition des instances, modalités de contrôle, périmètre d’activités transférées.
- Transfert des activités : régimes d’exploitation, modes de transfert.
- Immobiliers : périmètre, modes de détention / transfert / portage, fiscal
- Finance : bilan, compte de résultat, trésorerie, flux intragroupe, besoins de financement, mécanismes d’équilibre, impacts fiscaux.
- Social : transfert des contrats, statut collectif, conventions collectives, dialogue social, fonctions transverses.
- Mise en œuvre : bénéfices, risques, scénarios, planning, durée et coûts.
- Accompagnement : tiers financeurs, banques, communication interne / externe.
Résultats
- 24 membres du Conseil d’Administration, éclairés sur la situation actuelle de l’association (gouvernance, immobilier, fiscal, finance, social).
- Prise en compte des bénéfices et risques (gouvernance, dirigeance, finance, social, juridique communication), associés tant à la structuration et à ses scénarios, divers qu’au maintien du statu quo.
- Appropriation par les membres du CA des mesures pré-identifiées de mitigation des risques possibles.
- Prise de conscience de l’urgence d’agir pour redresser la situation.
- Plan modulaire de structuration sur 3 ans, recommandé par le groupement d’experts.
