Références
Étude d’opportunité pour la création de filiales
Mission auprès de la Direction Générale d’un établissement public de recherche pour étudier l’opportunité de créer des filiales de droit privé pour soutenir le développement de l’activité
Mission
- L’établissement public est soumis à un plafond d’emploi, malgré un carnet de commandes croissant.
- Afin de se doter des moyens de soutenir le développement de son activité, la direction générale souhaite étudier l’opportunité de créer des filiales.
- L’objectif est de déterminer le périmètre des activités qui pourraient être portées par des filiales, leur nature juridique, et la gouvernance et les modalités de contrôle de ces filiales.
Démarche
- Analyse des travaux de préfiguration des filiales réalisés en interne.
- Réalisation d’un benchmark de l’organisation d’établissements publics ayant créé des filiales de droit privé pour développer leurs activités.
- Interview d’experts spécialisés dans la structuration juridique de groupes publics.
- Recommandations sur les filiales pertinentes à développer, leur forme juridique, objet social, modalités de gouvernance.
Résultats
- Création de 2 filiales de droit privé en quasi régie portant respectivement le développement des activités de :
- Inventaire des ressources minérales.
- Outils et services numériques.
- Mise à disposition de ressources et développement de ses filiales.
